Logo covoiturage 04

Se connecter

Mot de passe oublié ?


Vous êtes ici : Mentions légales

Mentions légales

www.covoiturage04.fr

covoiturage04.fr : site de mise en relation pour la pratique du covoiturage au départ ou à l'arrivée du département des Alpes de Haute-Provence.

Directeur de publication :

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, 13 rue du docteur Romieu, CS 70 2016, 04000 Digne les Bains cedex 9

Editeur du site :

ECOLUTIS, SAS au capital de 3 407 000 €, RCS Angers 489 532 424
25 rue Lenepveu
49000 Angers
Tél : 09 72 26 26 75

Administrateur du site :

ECOLUTIS, SAS au capital de 3 407 000 €, RCS Angers 489 532 424
25 rue Lenepveu
49000 Angers
Tél : 09 72 26 26 75

Hébergeur du site :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Tél. : 08 203 203 63 (commercial)
Tél. : 0 899 701 761 (technique)

Conception et réalisation du site : ECOLUTIS (www.ecolutis.com)

Propriété intellectuelle :
Le nom de domaine www.covoiturage04.fr est un signe distinctif ne pouvant pas être utilisé sans l'autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
L'internaute reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination www.covoiturage04.fr présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, l’Éditeur en étant le seul titulaire. L'internaute ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur du Site, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données relatives au Site est interdite. Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases de données est également interdite.

Données personnelles :
L’internaute est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. L’Éditeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.
Afin de préserver les Adhérents à l'égard des tiers, l’Éditeur du Site, via son administrateur, filtre les informations fournies par les Adhérents. Ainsi, le nom de famille et l'adresse exacte de l'Adhérent ne sont jamais publiés sur le Site, seules sont visibles les informations strictement nécessaires à la mise en place d'un covoiturage, à savoir le prénom de l’Adhérent, son adresse email, son numéro de téléphone (facultatif), le trajet qu’il doit effectuer, ses horaires de départ et d’arrivée, ses préférences de covoiturage et les commentaires qu’il aura fournies.
L’Adhérent aura la possibilité (dans le cas de l'existence d'un compte pour son employeur) de restreindre l’accès aux informations susmentionnées aux seuls membres de l’entreprise, de la collectivité ou de l’association pour laquelle il travaille.
Le Site conserve une trace des données suivantes :
- informations données à l'inscription pour l'accès au Site ;
- informations fournies par l'Adhérent sur les trajets réalisés ;
- temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Elles sont conservées pendant la durée prévue par la loi. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, les fichiers de données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration numéro ######). L'Adhérent dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, l'Adhérent doit simplement adresser un courrier à l'adresse info@ecolutis.com.
Les informations indispensables pour traiter l’inscription de l’Adhérent sur le Site sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Adhérent.

Liens hypertextes :
ECOLUTIS ne saurait être tenu pour responsable du contenu vers lequel les liens hypertextes présents sur le site www.covoiturage04.fr renvoient. Ces liens hypertexte ne sont là qu'à titre indicatif.